Conditions
Conditions Générales de Vente
MG Normandie VTC est une société immatriculée 94029485300012 au RCS de Bernay.
MG Normandie VTC est une société de chauffeur privé, proposant les prestations suivantes : transfert, mise à disposition et tours privés.
MG Normandie VTC vous propose également toute activité de services de conciergerie et d’intendance de propriétés immobilières.
MG Normandie VTC : société de chauffeur privé
1. Prestations proposées
MG Normandie VTC est une société de chauffeur privé proposant les prestations suivantes : transfert, mise à disposition et tours privés.
Transfert : Est défini par le terme « transfert » toute commande de transport. L’heure de prise en charge est définie dès la réservation. L’heure d’arrivée dépend du trajet à parcourir et des conditions de circulation. Le client ayant passé commande est seul responsable du délai de transport. Si le client ne se présente pas au rendez-vous de prise en charge, à l’issue d’un délai de 15 minutes à compter de l’heure prévue pour la prise en charge, les chauffeurs sont habilités à retourner au siège de l’entreprise, ou répondre à une autre demande de transport le cas échéant. En cas de retard du client, nous déclinons toute responsabilité sur les conséquences de ce retard.
Mise à disposition : Le terme « mise à disposition » concerne toutes les commandes de transport incluant le transport aller et le retour, ainsi que le temps d’attente à destination et/ou les arrêts.
2. Tarifs
Conformément à la législation en vigueur pour l’activité de Véhicule de Transport avec Chauffeur, les tarifs sont libres.
Les tarifs indiqués sur le site de MG Normandie VTC sont à titre indicatifs et ne doivent pas être considérés comme définitifs.
UNIQUEMENT le tarif indiqué sur la Confirmation de Réservation transmise par MG Normandie VTC est valable.
Cependant, certains suppléments, tels que, animaux, péages, stationnement, parking, attente, détours, peuvent être ajoutés, en fin de prestation, lors du règlement.
Tout devis préalablement établi sera valable 15 jours à compter de sa date d’émission.
Le tarif d’un transfert s’applique pour un déplacement direct, sans arrêt sur le trajet, depuis le point de prise en charge jusqu’au point d’arrivée indiqué sur la confirmation de réservation.
Le tarif est TTC et toujours mentionné en Euro. Il inclut l’acheminement du ou des clients, le véhicule avec son chauffeur, le carburant, l’assurance obligatoire pour l’exercice de cette activité.
Un supplément de facturation intervient la nuit (de 20h00 à 07h00), le week-end et les jours fériés.
Pour tout service, notre société peut décider d’un minimum de facturation précisé dans le devis. À tout moment pendant un service, le client peut décider de modifier la destination ou de l’interrompre. Dans ce cas, le client sera facturé pour le temps et la distance parcourus et effectués et au minimum du forfait prévu lors de la réservation. Tout dépassement d’horaire sur l’heure prévue de retour ainsi que tout dépassement kilométrique sera facturé.
Les mises à disposition sont facturées à l’heure. Chaque heure de mise à disposition comprend un kilométrage forfaitaire de 40 kms inclus dans la prestation. Les kilomètres supplémentaires au-delà de ceux compris dans l’heure de mise à disposition sont facturés en plus. Toute heure commencée est due et sera facturée une heure entière. Sauf accord préalable, les tarifs n’incluent ni les frais de péages autoroute, ni les frais de parking (notamment aux gares et aéroports), ni les frais d’accès sur les sites (musées, théâtres, châteaux…). Ces derniers sont facturés en plus.
3. Réservation
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation obligatoire en contactant MG Normandie VTC par appel, sms, email.
La réservation obligatoire ne sera effective qu’après validation par MG Normandie VTC.
La réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.
Toute réservation doit mentionner obligatoirement :
- nom ou dénomination sociale de la société
- nom et coordonnées téléphoniques du client
- date, heure, lieu de la prise en charge et lieu de destination du client
- nombre de passagers
- nombre de bagages
Toute demande de réservation doit faire l’objet d’une confirmation par MG Normandie VTC.
Une demande de transfert sans confirmation de la part de MG Normandie VTC ne peut être considérée comme réservée et valable.
4. Annulation
Toute annulation devra nous parvenir dans un délai minimum de 48 heures avant le début de la prestation.
Il est de votre responsabilité de prévenir la société MG Normandie VTC en cas de problème quelconque le plus rapidement possible.
Toute annulation intervenant dans les 48 heures précédant la prestation doit s’effectuer obligatoirement par téléphone.
Pour toute annulation effectuée moins de 48 heures précédant la prestation réservée, vous serez redevable du montant total de la prestation réservé auprès de MG Normandie VTC.
MG Normandie VTC se réserve le droit d’annuler votre réservation à tout moment, sans justification ni dédommagement de sa part en cas de nécessité ou de force majeure.
Toute annulation d’une réservation d’une mise à disposition d’un véhicule par un client sera facturée de 50 % du montant du devis et de 100 % en cas d’annulation à moins de 8 jours.
5. Responsabilité
Le ou les passager(s) sont tenus de se conformer aux règles de prise en charge indiquées par notre société et/ou le chauffeur affecté à l’exécution du service.
Il est strictement interdit de fumer, boire et manger dans le véhicule. Le forfait nettoyage, en cas de salissure, est un tarif fixe de 380 €.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière, le client contrevenant s’expose à une amende restant à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur de commettre des infractions au code de la route.
Tout dommage, dégradation ou salissure, occasionné par le client à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule sera à sa charge (exemples : ouverture de portière, choc, rayure, salissure, etc..).
Tout comportement d’un client jugé inadapté avant sa prise en charge peut faire l’objet d’un refus par le chauffeur. Le tarif de la réservation restant dû par le client.
Le chauffeur se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours pour une raison qu’il estime nécessaire, le montant du transfert restant dû en totalité et sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé par le client. exemples : usage de stupéfiant, prise d’alcool ou client alcoolisé, parole, comportement, ou attitude déplacée vis-à-vis du chauffeur ou d’une personne se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule.
Notre société peut choisir de sous-traiter, transférer ou céder tout ou une partie du service à un tiers de son choix, sans en aviser au préalable le client.
Les photographies et les images disponibles sur notre site internet, ses brochures et toute documentation de présentations ne sont pas contractuelles.
6. Durée et lieu d’exécution de la prestation
La prestation débute au lieu, jour et heure indiqué sur la réservation. Tout retard ferra l’objet d’un supplément tarifaire pour le temps d’attente.
7. Modification en cours de service
MG Normandie VTC se réserve le droit de choisir ou de modifier l’itinéraire emprunté. Si ce choix ou cette modification d’itinéraire n’intervient pas en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, aucun surplus ne pourra être facturé au client en charge. Si ce choix ou cette modification d’itinéraire intervient en raison de circonstances indépendantes de sa volonté (travaux, route barrée, etc..) un surplus correspondant à la distance supplémentaire parcourue pourra être facturé au client en charge.
8. Règlement
La prestation est réglée par le client à la prise en charge. Les modes de règlements acceptés sont soit espèces ou carte bancaire à bord du véhicule. Le règlement par virement bancaire doit avoir été effectué avant le début de la prestation. Les chèques ne sont pas acceptés.
A sa demande, le client se verra remettre obligatoirement une facture pour tout paiement supérieur ou égal à 25 € et en dessous de ce montant sur demande uniquement.
Pour tout règlement après prestation concédé par MG Normandie VTC, celui-ci devra intervenir dans le délai maximum de 15 jours. En cas de non respect de ce délai, une majoration de 10 % pourra intervenir et/ou 40 € HT de frais de gestion du retard seront facturés en plus.
9. Clauses limitatives de responsabilités
MG Normandie VTC ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…).
Aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client, quelle qu’en soit la conséquence (vol ou train manqué, etc...)
Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité, à bord et à l’extérieur du véhicule.
MG Normandie VTC ne sera tenu comme responsable de la perte ou de l’égarement de tout objet par le client, qui serait resté dans le véhicule une fois la prestation terminée et de ce fait se dégage de toutes responsabilités ou dédommagement.
10. Assurance
La responsabilité de MG Normandie VTC est limitée aux clauses de son contrat d’assurance. Son assurance professionnelle est consultable à bord du véhicule sur demande.
11. Données personnelles
MG Normandie VTC s’engage à respecter la vie privée de ces clients, les informations collectées ne seront en aucun cas transmises à des tierces personnes.
12. Sécurité
Le véhicule et le chauffeur seront munis de tous les documents nécessaires pour le bon déroulement de la prestation. Le nombre de bagages est ouvert dans la limite de la capacité de chargement du véhicule, cependant chaque bagage ne pourra excéder 20 kilos maximum par personne transportée et 1 seul bagage par personne sera accepté, au-delà un surplus de 5 € sera facturé par bagage. Les bagages ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule. Le non-respect de ses conditions entraînera obligatoirement une surfacturation.
MG Normandie VTC ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des bagages. Tout objet ou produit illicite est interdit à bord du véhicule. Le client est seul responsable du contenu de son bagage.
13. Animaux domestiques
- Les chiens de petite taille et autres petits animaux domestiques ne pesant pas plus de 6 kg, convenablement enfermés dans un contenant ne dépassant pas 45cmx30cmx25cm sont acceptés à bord des véhicules, dans la limite de deux. Sous cette réserve, aucun autre animal domestique n’est accepté à bord des véhicules, excepté les chiens d’assistances (chiens guides d’aveugles).
14. Litiges
En cas de non respect des conditions générales de vente de MG Normandie VTC par un client, un recours pourra être engagé auprès de la juridiction compétente du lieu dont dépend le siège social de MG Normandie VTC. Siège social à Pont-Audemer 27500.
Dernière mise à jour : octobre 2026.